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L’aide au logement (APL) en 2016,
qu’est-ce que c’est ?

La location reste et demeure un point de passage obligé pour une très grande majorité de français, particulièrement dans les grandes villes, là où les prix à l’achat ont augmenté de manière significative au cours des dernières années. Les locataires affectent 35% de leurs revenus au paiement des loyers, et près d’un locataire sur deux juge que la part des revenus consacré au loyer est « trop importante ». Rien de vraiment surprenant quand on voit que les loyers ont augmenté deux fois plus vite que l‘évolution des revenus.

Dès la fin des années 70, les pouvoirs publics se sont saisis de cette question en créant un dispositif d’aide au logement, les dites APL, dont le but n’est autre que d’alléger l’effort supporté par les locataires dans le paiement des loyers ou le remboursement de l’emprunt pour les personnes qui ont fait l’acquisition d’un bien.

Les aides au logement comptent aujourd’hui près de 6 millions de bénéficiaires. L’APL, tout le monde en a entendu parler, mais sans vraiment bien comprendre les modalités d’exercice de ce dispositif, les conditions dans lesquelles il s’applique, et qui peut s’en prévaloir.

caf

Les délais d’attributions de l’APL prennent parfois du temps, mais comme souvent avec l’administration les premiers arrivés sont les premiers servis, donc si à la lecture de cet article vous en déduisez que vous êtes éligibles à l’APL, nous ne pouvons que vous inciter à initier les démarches au plus vite sur ce lien :
https://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation

Vous pouvez également simuler le montant de l’APL auquel vous pouvez prétendre en utilisant ce simulateur : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/

Définition générale de l’APL

L’aide pour le logement est une aide financière versée dans certaines conditions par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui vise à alléger l’effort supporté par les locataires dans le paiement de leurs loyers ou l’effort supporté par l’acquéreur d’un bien dans le paiement de ces mensualités de remboursement.

De façon générale, les APL s’adressent à toute les personnes dont la résidence principale est située sur le territoire national, qu’ils aient ou non la nationalité française, et sous la condition que le logement réponde à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

Cette définition montre bien que non seulement le demandeur doit justifier de certaines conditions pour prétendre à l’APL, mais que le logement rattaché à la demande doit également remplir certaines conditions.

À noter également que l’APL, dans le cas où la toucheriez, n’est pas comprise dans la base imposable qui sert à déterminer le montant de l’impôt sur le revenu (IR).

Les conditions rattachées à la personne

    Faut-il être nécessairement français pour avoir droit à l’APL ?

    L’aide au logement est attribué de la même façon que vous soyez de nationalité française, ressortissant européen ou de nationalité étrangère. Dans ce dernier cas, vous devrez justifier d’un titre de séjour en cours de validité.

    À partir de quel âge peut-on demander l’APL ?

    La Loi ne prévoit aucune limitation liée à l’âge. Si vous êtes mineur émancipé, il faudra que votre nom figure dans le bail, et si vous êtes mineur non émancipé, il faudra que le bail ait été signé ou co-signé par vos parents.

    Existent-ils des limitations liées aux ressources des demandeurs ?

Effectivement, les ressources du foyer sont bien prises en compte pour l’attribution ou non de l’aide pour le logement, et dans le cas où l’APL vous serait accordée, les ressources du foyer servent de base de calcul pour déterminer le montant de l’aide auquel vous êtes en droit de recevoir.

Vous l’aurez remarqué, ici on fait référence au foyer, et non pas uniquement à la seule personne du demandeur.

Le montant de l’APL est calculé selon un barème bien précis, révisé annuellement, qui prend notamment en compte :

  • La situation familiale du demandeur, et plus précisément le nombre de personne à sa charge (enfants ou adultes) ;
  • Les revenus du demandeur, de son conjoint, ainsi que de toutes les personnes résidant habituellement dans son foyer.
  • Le montant du loyer, ou la charge des prêts contractés pour l’acquisition d’un bien.

Si votre situation est amenée à évoluer, vous avez l’obligation est de le signaler à votre CAF, et le montant de l’APL sera recalculé, augmenté ou diminué selon les cas.

Enfin, il est utile de préciser que si le demandeur est âgé de moins de 25 ans, et s’il est soumis à un contrat de travail autre qu’un CDI alors les modalités de calcul peuvent faire l’objet de dispositions spécifiques. Information d’autant plus importante que près de 600.000 étudiants sont bénéficiaires de l’APL.

    Quels sont les plafonds applicables dans le calcul de l’APL ?

    Tableau APL

    Colocation et APL

    Les colocataires sont parfaitement éligibles à l’aide au logement. Dans le cas des colocations, les ressources de tous les colocataires (dont les noms figurent dans le bail) sont prises en compte, et le loyer total est divisé par le nombre de colocataires.

    Sous-location et APL

    La sous-location est en principe illégale, sauf si elle a été consentie avec l’accord expressement écrit du propriétaire dans le bail. Dans le cas où le propriétaire aurait accepté la sous-location dans les conditions ci-dessus évoquées, le sous-locataire serait parfaitement éligible à l’APL. Dans le cas contraire, la sous-location n’ouvre pas le droit à l’aide au logement.

    Estimer le montant de l’APL

    La Caf a mis en place un outil particulièrement efficace qui, en quelques minutes, vous permet de connaître le montant de l’aide au logement auquel vous avez droit. Vous pouvez vous y rendre en cliquant directement sur ce lien : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/

    Les conditions rattachées au logement

      Logements exclus

      La notion de résidence principale est fondamentale pour l’attribution de l’aide personnalisée au logement, et écarte donc celle de résidence secondaire de sorte que les locataires, ou les personnes ayant fait l’acquisition d’une résidence secondaire, ne pourront en aucun cas pas bénéficier de l’APL.

      De plus, l’APL ne pourra pas être accordée aux personnes qui sont locataires d’un logement et dont la propriété (en tout ou partie) ou l’usufruit de celui-ci appartiendrait au demandeur, à son conjoint ou concubin, ou l’un de leurs ascendants ou descendants.

      Les locataires qui louent un logement de façon saisonnière ne pourront pas non plus bénéficier de l’APL.

      Combien de temps faut-il résider dans logement pour avoir droit à l’APL ?

      La notion de résidence principale doit être entendue au sens de logement occupé pendant une période de 8 mois minimum dans l’année. Précisons toutefois que la durée des huit mois peut être pondérée si le locataire justifie d’obligations professionnelles, raison de santé ou cas de force majeure.

      Les modalités d’applications de l’APL

      Versement de l’APL

      La caisse d’allocations familiales (CAF) de votre domicile est l’organisme public qui se charge du versement de l’APL. Le versement de l’APL est mensuel dans le cas des locataires, et pour les personnes qui ont fait l’acquisition d’un bien, le versement est aligné avec les délais de remboursement de l’emprunt.

      Dans la plupart des cas, l’APL est directement versé au propriétaire du logement ou au gestionnaire du bien, s’agissant des bénéficiaires de l'APL dans le cadre de l’acquisition d’un bien, c’est l’établissement bancaire qui a consenti l’emprunt qui reçoit l’APL. Dès lors, le bénéficiaire de l’APL n’a plus qu’à verser la partie restante du loyer, ou la charge correspondante au remboursement de l’emprunt, déduction faite de l’APL.

      Cumuler l’APL avec d’autres aides sociales

      L’aide personnalisée au logement ne pourra pas vous être accordée si le demandeur bénéficie déjà de l’allocation de logement social (ALS) ou de l’allocation de logement familial (ALF).

      Prime au déménagement

      Vous ne le saviez peut-être pas mais l’APL ouvre le droit au versement d’une prime au déménagement.

      Tout le monde n’y pas droit, la prime s’adresse uniquement aux familles nombreuses (plus de trois enfants à charge) qui déménagent dans une limite de 974,90€. Il faut en faire la demande 6 mois à compter de la date de déménagement.

En 2016, quel avenir pour l’APL ?

Les nouvelles sont mauvaises, le gouvernement a annoncé son intention de raboter l’aide au logement, et entend ainsi faire 116 millions d’économies. Certaines mesures sont déjà connues du grand public, et toutes celles visant à limiter le montant de l’allocation logement pour les plus jeunes s’est très vite traduit par une levée de boucliers qui a poussé le Gouvernement à faire marche arrière.

Au départ, le Gouvernement prévoyait de ne prendre en compte que les niveaux de revenus au moment de la demande, c’est à dire le montant exprimé sur la dernière fiche de paie, et ne plus considérer les revenus de l’année N-2, ce qui est de nature à pénaliser les plus jeunes qui commencent souvent par des emplois plutôt précaires. Le Gouvernement semble prêt à y renoncer. Toujours du côté des jeunes, les personnes dont les parents seraient soumis l’impôt sur la fortune ne pourraient plus bénéficier de l’APL.

D’autres mesures sont venues compléter le nouveau dispositif, comme la prise en compte du patrimoine du bénéficiaire dans le calcul de l’APL, ou encore la mise en place d’un plafond de loyer à partir duquel le montant des APL deviendrait dégressives. Les premières mesures devraient s’appliquer à compter du mois d’octobre 2016.

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